Ce rapport dresse le bilan des plaintes traitées au cours de l'exercice par le commissaire régional et local aux plaintes et à la qualité des services et le médecin examinateur. Il fait aussi état des activités réalisées dans le cadre du régime d'examen des plaintes.

Rapport annuel 2012-2013 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services

Rapport annuel 2011-2012 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services

Rapport annuel 2010-2011 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services

Rapport annuel 2009-2010 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services

Rapport annuel 2008-2009 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services